Conditions générales d'utilisation

La version hébraïque fait foi.

Objet du service

La plateforme Dailycare (la « Plateforme ») permet à des praticiens et professionnels de santé de réserver des cabinets et salles de soin au sein de pôles de santé partagés, à la séance ou en abonnement. La Plateforme comprend un annuaire de présentation des praticiens, à seule fin de visibilité.

La Plateforme n'a pas pour objet la prise de rendez-vous de patients et ne fournit aucun service de téléconsultation. Elle n'établit aucune relation entre la Plateforme et la patientèle du praticien.

Comptes et exactitude des informations

L'usage des services de réservation suppose l'ouverture d'un compte personnel unique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, y compris une licence professionnelle et une assurance en cours de validité lorsque cela est requis, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur est responsable de toute action réalisée depuis son compte.

Réservation, paiement et annulation

Les tarifs des cabinets et les conditions d'annulation sont affichés au moment de la réservation, pour chaque lieu. Les conditions d'annulation applicables sont celles présentées sur la Plateforme dans la politique d'annulation du lieu concerné (cancellation_policies) ; le présent document ne reproduit ni les délais ni les taux de remboursement — ceux-ci sont fixés et affichés sur la page de réservation.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. La confirmation d'une réservation est subordonnée au règlement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits sur la Plateforme (conception, marques, code, contenus) appartient à l'exploitant de la Plateforme ou à ses concédants. Toute reproduction, copie ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, de renseigner des informations mensongères, de tenter de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service, d'accéder sans autorisation aux comptes de tiers, ou de nuire aux autres utilisateurs ou à des tiers.

Disponibilité sans garantie

Le service est fourni « en l'état » (AS IS), sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions sont possibles pour maintenance, mise à jour ou pour des causes échappant au contrôle de l'exploitant, y compris la fermeture le Shabbat et les jours de fête.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. La responsabilité de l'exploitant, si elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement payées au titre du service sur la période concernée.

Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'exploitant peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou à la loi.

Articulation avec le contrat praticien

Lorsqu'un praticien a signé un contrat individuel avec le lieu ou l'exploitant, les stipulations de ce contrat prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit israélien. Les tribunaux compétents de Jérusalem ont compétence exclusive.

Prévalence de la version hébraïque

La version hébraïque du présent document fait foi. Les traductions française et anglaise sont fournies à titre indicatif ; en cas de contradiction, la version hébraïque prévaut.